Mentions légales

CORE PATRIMOINE, SASU au capital de 2 000 euros, inscrite au R.C.S d’Evry sous le numéro 910 423 987, domiciliée au 6 allée des daims 91800 BRUNOY

06 95 39 65 21 contact@core-patrimoine.fr

CORE PATRIMOINE est immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 22003606 pour les activités de :

• Conseiller en Investissement Financier (CIF) adhérent à la CNCGP association agrée auprès de l’Autorité des Marchés financiers (AMF)
• Courtier d’assurance
• Intermédiaire en opérations de banque et services de paiements dans la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiements

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI91012022000000023 délivrée par la CCI de l’Essonne et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce; “absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers”.

Directeur de la publication:

Eric Fayard : contact@core-patrimoine.fr

Réalisation du site:

Eric Fayard avec WordPress

Hébergeur du site:

OVH SARL, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Litiges

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :

• Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
• Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou  https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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